Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
Les conditions générales de vente de la société INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS, dont le siège social est situé au 6 Place WILSON 31000 TOULOUSE s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après.
Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges et choisir son matériel sous sa propre responsabilité.
Après la validation de la commande, le délai moyen de livraison est de 5 jours et le délai limite est de 30 jours.
Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les prix figurant sur votre commande après sa validation sont fermes et définitifs.
a) Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les logiciels, les enregistrements audio ou vidéo, etc.
b) Toute réclamation sur les vices apparents devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée soit par email.
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, la société INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS ne prendra pas en compte la commande.
Le client dispose d’un délai de 15 jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le matériel livré dispose d’une garantie commerciale exclusive pour une durée de 24 mois à l’exception des batteries et consommables (6 mois).
En cas de litiges notre service commercial est à la disposition de nos clients à l’adresse email suivante: contact@innovationsonlineproducts.com
La société INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
La société INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
La société INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS, comme tout distributeur, collecte auprès de ses clients une éco participation, incluse au prix de vente.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que : Le site internet est édité sous licence.
Cette notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS met à votre disposition les Conditions Générale de Ventes et de Garanties.
Les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS.
Le site est créé conformément aux règles applicables en France.
INNOVATIONS ON LINE PRODUCTS s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, et au respect des obligations légales.